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Quel est le montant de l’Acre ?

Subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille reste une priorité pour tout être humain. Le marché de l’emploi n’étant pas très stable, il arrive que l’employé se retrouve au chômage. Ceci est très souvent la cause de la fin d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD). Dans d’autres cas, il s’agirait d’un licenciement de la part de l’employeur. Ainsi, le besoin de reprendre avec la vie active oblige l’individu à rechercher activement un nouvel emploi. Au cours de cette période de recherche ou de création d’entreprise, l’ancien salarié encaisse une allocation-chômage. Il bénéficie de plusieurs aides comme l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Elle est une aide octroyée à tout chômeur à la recherche effective et permanente d’un emploi. Versée par pôle-emploi sous la forme d’un capital travail, son montant équivaut à 45% du reliquat des allocations chômage.

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Quels sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARCE ?

Dans les 12 mois qui suivent la perte du boulot ou la fin du contrat, il est primordial de s’inscrire au pôle-emploi. Cette structure a pour mission de mettre en contact la demande et l’offre d’emploi. L’inscription au pôle-emploi, en tant que demandeur d’emploi permet au chômeur de disposer de l’allocation-chômage. Il lui est impossible de jouir de l’Aide à la Reprise d’Entreprise (ARE) au moment du démarrage de son activité ; ceci signifie qu’il ne peut en aucun cas prétendre devoir jumeler aussi bien l’ARE que l’ARCE. Cette dernière est octroyée une et une seule fois.

Ne pas confondre ARE et ARCE

La confusion se fait très rapidement entre ces deux notions. Leur point commun est qu’elles représentent une partie de l’allocation-chômage. En effet, le chômeur perçoit l’ARE lorsqu’il recherche activement du travail. Par contre, dès qu’il crée ou reprend une activité, il perçoit l’ARCE.

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L’ARCE agit sur le fonds de roulement alors que l’ARE a un effet sur les flux de trésorerie.

Quelle est la procédure d’octroi de l’ARCE ?

Le candidat aura à remplir au prime abord, sa demande d’aide auprès de pôle-emploi. Puis, suivant les règles liées à l’ARCE, il devra fournir un justificatif de sa création ou de sa reprise d’entreprise. Pôle-emploi étudie convenablement le dossier et donne son quitus.

Quel est le montant qui lui est alloué ?

Lorsque le bénéficiaire d’une allocation chômage (ARE) crée ou reprend une entreprise, il dispose d’une aide. Il s’agit de l’ARCE qui prend effet dès la création ou la reprise d’activités. Cette somme est déterminée sur le solde de ce qu’il reste à percevoir de l’ARE. Néanmoins, il nécessite de tenir compte de la date de ladite reprise ou création et celle d’obtention de l’ACRE. Ceci, dans le cas où cette date vient après la création ou la reprise.

Exemple

Aussi, la loi autorise un prélèvement de 3% du capital à constituer (ARCE) et qui est destiné au financement des retraites complémentaires. 

Comment procéder au versement du capital ?

Pour le versement du capital, notez qu’il se fait en deux étapes :

  • Un premier versement (la moitié du capital déterminé) est effectué. Pour cela, l’entrepreneur ne doit plus être sur la liste des demandeurs d’emploi. Ceci se justifie par le fait qu’il a désormais un nouvel emploi.
  • Puis un second versement a lieu six mois à la suite de ladite création ou reprise. Dans ce cas, l’entrepreneur ne doit pas être en cessation d’activités. Cette condition est très importante.

Qu’advient-il de l’ARCE en cas de cessation d’activités ?

Lorsque l’entrepreneur se retrouve au chômage, il continue par bénéficier de l’ARE qu’il percevait à la veille de la création ou de la reprise de sa structure. Par ailleurs, ce montant est diminué de l’ARCE qu’il a perçue. Soulignons que dans tous les cas l’ARE ne peut excéder 2 ans pour tout chômeur âgé de moins de 50 ans. Il ne peut excéder 3 ans pour tout chômeur âgé de plus de 50 ans.

Quel est le délai de versement de l’ARCE ?

Le versement de l’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est soumis à certains délais. Effectivement, une fois que le demandeur a fait sa demande et fourni tous les éléments nécessaires, il faut compter environ 45 jours pour que l’ARCE soit versée sur son compte bancaire.

Ce délai peut sembler long pour certains entrepreneurs qui ont un besoin urgent de financement pour démarrer leur activité. Il faut prendre en compte les différentes étapes administratives nécessaires au traitement du dossier.

Après avoir rempli le formulaire de demande d’ARCE et fourni les pièces justificatives requises (comme le relevé d’identité bancaire et le certificat de radiation du Pôle Emploi), le demandeur doit attendre que son dossier soit traité par les services compétents.

Une fois que toutes les vérifications ont été effectuées et que le dossier est validé, il faut encore quelques jours supplémentaires avant que l’argent ne soit réellement transféré sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Il faut noter qu’il existe des cas particuliers où ce délai peut être raccourci. Par exemple, si l’entrepreneur a déjà bénéficié de l’exonération des cotisations sociales pendant sa période d’affiliation au régime général des travailleurs indépendants (RSI), alors il peut obtenir une avance correspondant à 45% du montant total de l’aide dès lors qu’il remplit certaines conditions préalables stipulées par Pôle Emploi.

Bien que cela puisse prendre un certain temps, il faut respecter les délais administratifs et fournir tous les documents requis pour que le versement de l’ARCE puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles.

Quelles sont les conséquences fiscales de l’ARCE ?

Passons maintenant à un autre aspect important de l’ARCE, à savoir les conséquences fiscales qui en découlent. Lorsque le bénéficiaire reçoit l’ARCE, vous devez prendre en considération les implications sur sa situation fiscale.

Il faut souligner que l’ARCE est soumise à l’imposition au titre des revenus professionnels. Effectivement, cette aide financière est considérée comme un revenu imposable et doit donc être déclarée aux services fiscaux compétents lors de la déclaration annuelle.

Il faut tenir compte du montant perçu dans le calcul de ses charges et impôts professionnels. Il peut aussi avoir une incidence sur certains régimes d’imposition spécifiques tels que le régime micro-entreprise ou le régime réel simplifié.

Lorsqu’un entrepreneur choisit d’utiliser tout ou partie du montant de l’ARCE pour financer son entreprise, cela peut entraîner certaines conséquences sur les déductions fiscales possibles.