Article 371-1 du Code civil : explication de l’article de loi
L’article 371-1 de la juridiction française est l’une des clauses établies pour le bien-être des mineurs. Quelles explications définir par rapport à cette clause ? Que comprendre de l’article 371-1 de la loi française ?
Que comprendre de l’article 371-1 de la loi française ?
L’article 371-1 de la loi française est Entrée en vigueur le 12 juillet 2019 et a été codifié par la Loi 1803-03-14. Cette dernière a connu depuis peu quelques modifications. Selon l’article 371-1 de la loi de France, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs entre parent et enfants. Sa finalité a pour l’intérêt classique de l’enfant mis en cause. Dans un premier sens, elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ces derniers ont le devoir de le protéger tant sur le plan de sa sécurité, sa santé physique et mentale ainsi que sa moralité.
A lire aussi : Anne Charrier : Brigitte Bardot, sa grand-mère ?
Les parents ont l’obligation de remplir leurs devoirs d’assurer l’éducation de l’enfant et de permettre son développement personnel et collectif, dans le respect dû à sa personne. Tous ces devoirs doivent s’appliquer sans aucune violence physique ou psychologique venant des parents. De même ces derniers ont l’obligation d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent. Cependant, ceci doit être fait selon son âge de l’enfant ainsi que son degré de maturité. Toutefois, il est important de retenir que les deux parents exercent en commun accord l’autorité parentale sur l’enfant. C’est en partie le résumé l’article 342-11 qui prône l’exercice L’autorité parentale conjointement entre le père et la mère.
A découvrir également : Combien coûte un traducteur ?
Quelles sont les failles de l’application de l’article 371-1 de la loi française et les solutions préconisés par la justice ?
Il peut arriver dans l’application de cette clause qu’une partie ne soit pas respectée ou qu’il n’y est pas possibilité de la tenir. Alors la loi française propose quelques solutions de remédiation.
À l’égard des tiers de bonne foi la loi convient que chacun des parents est réputé agir en accord avec son conjoint. Mais quand l’un des parents décide de faire tout seul un acte usuel de l’autorité parentale en relativité avec la personne de l’enfant alors, il est conclu qu’il le fait avec l’appui du conjoint. C’est un fait inévitable aux yeux de la loi.
Lorsque l’un des conjoints est hors d’état de manifester sa volonté alors il est privé de l’exercice de l’autorité parentale. Ceci que ce soit le père ou la mère. Cela peut être dû à son incapacité, son absence ou encore toute autre cause quelconque.
Il peut arriver que l’un des parents perde la vie avant la maturité de l’enfant. Dans ce cas, l’autre exerce seul cette autorité. Si l’un des pères et mère se trouve également privé de l’exercice de l’autorité parentale, alors son conjoint remplis également la fonction tout sel à moins qu’il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure.
Notez également que la séparation des parents n’a aucune incidence sur les règles de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des parents que ce soit le père ou la mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant. De même ce dernier doit respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent sans aucune entrave.
Aussi, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à seulement l’un des deux parents. L’autre doit dans ce cas respecter la décision du juge.
