Une entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, agréée par l’État, dont la majorité des salariés sont des travailleurs handicapés éloignés de l’emploi. Ils y signent un contrat de travail classique et sont payés au moins au SMIC. L’ESAT, lui, est un établissement médico-social où la personne arrive par une orientation de la commission des droits (CDAPH) et n’a pas le statut de salarié.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
L’entreprise adaptée (EA) exerce une activité marchande, comme n’importe quelle société du milieu ordinaire. Elle vend des biens ou des services à des clients, dans des secteurs très variés, par exemple les services d’entretien à domicile.
Sa particularité tient à son effectif : au moins 55 % des salariés de production sont des travailleurs handicapés éloignés de l’emploi. Le reste de l’équipe peut donc compter des salariés sans handicap, ce qui favorise un fonctionnement proche de celui d’une entreprise classique.
L’État reconnaît ce statut par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), signé avec le préfet de région. Sans CPOM signé, l’entreprise n’est pas une entreprise adaptée, quelle que soit la composition de son équipe.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Le salarié doit détenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et se trouver éloigné de l’emploi en raison de son handicap. Depuis un arrêté du 12 mars 2025, un critère supplémentaire s’y ajoute, par exemple une durée de chômage de 24 mois ou plus sur les 48 derniers mois.
Le recrutement se fait directement auprès de l’entreprise, ou par l’intermédiaire des acteurs de l’emploi : France Travail, Cap emploi ou mission locale. Le conseiller Cap emploi accompagne la personne handicapée dans sa recherche, l’aide à cibler les employeurs adaptés et prépare la mise en relation.
Contrat, salaire et droits du salarié
Le salarié d’une entreprise adaptée relève du droit du travail commun : CDI, CDD, ou CDD tremplin, un contrat conçu pour préparer la suite du parcours et pérennisé depuis le 1er janvier 2024. Il a les mêmes droits que tout salarié : congés payés, convention collective, représentation du personnel.
La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC. L’entreprise propose aussi un accompagnement professionnel adapté au handicap : aménagement du poste, formation, soutien dans le projet de carrière.
Les métiers sont variés, y compris dans l’administratif et le numérique, avec par exemple de la gestion documentaire dans le cloud. Pour trouver une structure près de chez soi, les annuaires officiels des services de l’État et de l’emploi recensent les entreprises adaptées par région.
Comment l’entreprise adaptée est financée
L’État verse à l’entreprise une aide au poste pour chaque salarié éligible, par l’intermédiaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), chaque mois. Elle compense le surcoût lié à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail. Son montant varie avec l’âge du salarié.
- Moins de 50 ans : 18 230 euros par an pour un poste à temps plein.
- De 50 à 55 ans : 18 465 euros par an.
- 56 ans et plus : 18 941 euros par an.
Ces montants sont ceux en vigueur depuis le 1er novembre 2024, selon la page consultée. Ils sont revalorisés par arrêté, et le CPOM fixe le nombre de postes financés.
L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) suit la même logique pour l’intérim. Côté clients, acheter à une entreprise adaptée peut aussi nourrir leur politique d’emploi et leur démarche environnementale certifiée, puisque ces achats s’inscrivent dans une démarche de responsabilité sociale.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur logique diffère. L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, l’ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) est un établissement médico-social.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire, agréée par l’État | Établissement médico-social |
| Accès | RQTH et éloignement de l’emploi | Orientation de la CDAPH, via la MDPH |
| Statut | Salarié, avec un contrat de travail | Usager accompagné, sans contrat de travail classique |
| Rémunération | Au moins le SMIC | Rémunération garantie, selon des règles propres |
| Financement | Aide au poste et ventes de l’entreprise | Financement médico-social |
Pour entrer en ESAT, la personne passe par la MDPH, qui instruit la demande, puis la CDAPH décide de l’orientation. Aucun recrutement direct n’est possible, contrairement à l’entreprise adaptée.
Passer de l’ESAT ou de l’EA à l’emploi ordinaire
Les deux dispositifs peuvent servir de tremplin. En entreprise adaptée, le CDD tremplin et l’EATT permettent de découvrir d’autres employeurs tout en restant accompagné. Depuis l’ESAT, la mise à disposition auprès d’une entreprise ordinaire sert le même objectif.
Le parcours se prépare avec un conseiller Cap emploi ou France Travail, qui connaît les dispositifs et les employeurs du territoire. Le choix entre les deux structures dépend d’abord de l’orientation obtenue et du statut recherché : salarié ou usager.
